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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 20165 posée par M. Alain Vasselle
Taxation des documents publicitaires distribués dans les boîtes aux lettres
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 20054 posée par M. Bernard Dussaut
Suppression de la taxe de stockage des déchets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18406 posée par M. Philippe Madrelle
Stockages des déchets industriels spéciaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 18419 posée par M. Michel Moreigne
Redevance pollution pour les petites communes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 17260 posée par M. André Bohl
Exonération de la redevance antipollution pour les communes de moins de quatre cents habitants
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15345 posée par M. Alain Vasselle
Recouvrement de la redevance pour l'enlèvement des ordures et déchets ménagers
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14695 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14740 posée par M. Roger Husson
Taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14327 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit de pêcher à une ligne
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 14121 posée par M. Michel Alloncle
Utilisation des fonds provenant de la redevance cynégétique
Réponse du ministère : Environnement