Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 21568 posée par M. Philippe Bas

    Traitement fiscal des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21459 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 20697 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 20123 posée par M. Hervé Marseille

    Ambiguïté persistante du crédit d'impôt recherche

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 19721 posée par Mme Catherine Deroche

    Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  6. Question n° 19097 posée par Mme Catherine Di Folco

    Relèvement du seuil du micro-foncier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 18155 posée par M. Alain Marc

    Demi-part supplémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 17953 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  9. Question n° 17473 posée par Mme Jacky Deromedi

    Déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 17277 posée par M. Yves Détraigne

    Dispositions de l'article 80 quinquies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances