Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 17650 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir des contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 16663 posée par Mme Annie David

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 16354 posée par M. Ivan Renar

    Situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 04910 posée par M. Serge Mathieu

    Prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 04020 posée par M. René Trégouët

    Instance d'évaluation des fonds structurels

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 03224 posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 02411 posée par M. Serge Mathieu

    Préoccupations des maires face aux directives Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 02412 posée par M. Serge Mathieu

    Renforcement de la loi sur l'air

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 02441 posée par M. Michel Doublet

    Délimitation des zones PAT

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 02545 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre le bruit des infrastructures routières et des revêtements de voirie

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable