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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
56 questions
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Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29029 posée par Mme Brigitte Gros
Recrutement de jeunes demandeurs d'emploi par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 31725 posée par M. Paul Girod
Agents non titulaires privés d'emploi: obligations financières des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00234 posée par M. Pierre Vallon
Indemnisation pour perte d'emploi: uniformisation des régimes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04517 posée par M. Roger Poudonson
Recensement: emploi des chômeurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04687 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Personnel chargé du prochain recensement: mode de recrutement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04766 posée par M. Guy Schmaus
Saisies pour dettes: procédure
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05426 posée par M. René Tomasini
Régularisation de la situation de certains étrangers: laxisme des commissions "ad hoc"
Réponse du ministère : Intérieur