Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 25856 posée par M. Jean Ooghe

    Enquête pour le dénombrement des personnels communaux: actualisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 28488 posée par M. Jean Ooghe

    Personnel communal de l'agglomération parisienne: prime d''installation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 31051 posée par M. Jean Ooghe

    Personnels départementaux au service de l'état

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 31766 posée par M. Jean Ooghe

    Elections aux conseils prud'homaux: indemnisation des communes

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 32888 posée par M. Jean Ooghe

    Commune de Fleury-Mérogis: décompte de la population

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 02801 posée par M. Jean Ooghe

    Gestion du service d'incendie et de secours de l'Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 34477 posée par M. Jean Ooghe

    Sainte-Geneviève-des-Bois: doublement de la départementale V6

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe

    Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 35178 posée par M. Jean Ooghe

    Dérogation à l'assurance construction obligatoire: délais

    Réponse du ministère : Intérieur