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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25940 posée par M. Kléber Malécot
Région Centre: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27665 posée par M. Kléber Malécot
Fonction publique territoriale: statut de l'ensemble des corps des cadres administratifs et techniques
Réponse du ministère : Intérieur