Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 32454 posée par M. Henri Caillavet

    Jeux du loto en Lot-et-Garonne: élargissement du délai

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 32598 posée par M. Francis Palmero

    Machines à sous: régularisation de leur utilisation

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 04402 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitation d'appareils automatiques: suppression

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 05410 posée par M. Francis Palmero

    "Appareils à sous": implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 09058 posée par M. Gérard Roujas

    Loto (rifles): respect de la circulaire

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 12074 posée par M. Francis Palmero

    Financement d'un jeu radiophonique subventionnant les collectivités locales

    Réponse du ministère : Communication

  7. Question n° 19966 posée par M. Jean Colin

    Interdiction de certains appareils de jeux: application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 24165 posée par M. Jean Colin

    Interdiction de la pratique du loto par les mineurs

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  9. Question n° 0380G posée par M. Jean Roger

    Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 03913 posée par M. Jean Peyrafitte

    Implantation d'appareils de jeux

    Réponse du ministère : Intérieur