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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin

   Collectivités locales: coût de l'aide sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1978
2. Question n° 27224 posée par M. Camille Vallin

   Sapeurs pompiers professionnels communaux : carrière

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/08/1978
3. Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin

   Elus locaux enseignants: situation

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1978
4. Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin

   Personnel communal: création du grade d'attaché

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979
5. Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin

   Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1979
6. Question n° 32114 posée par M. Camille Vallin

   Inéligibilité au conseil général: modifications à apporter

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/11/1979
7. Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin

   Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1980
8. Question n° 33961 posée par M. Camille Vallin

   Entreprise Lenzbourg: incidents lors d'une visite ministérielle

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1980
9. Question n° 33962 posée par M. Camille Vallin

   Situation des retraités de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/04/1980
10. Question n° 11090 posée par M. Camille Vallin

    Rhône-Alpes: surveillance du réseau routier

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/04/1983