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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 26011 posée par M. Camille Vallin
Collectivités locales: coût de l'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27224 posée par M. Camille Vallin
Sapeurs pompiers professionnels communaux : carrière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin
Elus locaux enseignants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29294 posée par M. Camille Vallin
Personnel communal: création du grade d'attaché
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30159 posée par M. Camille Vallin
Dotation globale de fonctionnement: répartition par communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32114 posée par M. Camille Vallin
Inéligibilité au conseil général: modifications à apporter
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin
Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33961 posée par M. Camille Vallin
Entreprise Lenzbourg: incidents lors d'une visite ministérielle
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33962 posée par M. Camille Vallin
Situation des retraités de la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11090 posée par M. Camille Vallin
Rhône-Alpes: surveillance du réseau routier
Réponse du ministère : Intérieur