Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation de terrains par les nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 14290 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 12499 posée par Mme Françoise Férat

    Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 11980 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 07997 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Accueil des gens du voyage en question en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Installation illicite des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 02019 posée par M. François Grosdidier

    Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires