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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 25986 posée par M. Fabien Genet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25310 posée par M. Gilbert Bouchet
Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22937 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21064 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inscription de la belote et du tarot sur la liste des jeux de cercle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21173 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20793 posée par M. Michel Bouvard
Extension de la catégorie des jeux de cercle au tarot et à la belote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19001 posée par Mme Brigitte Micouleau
Organisation de lotos par les associations et clubs seniors
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12994 posée par M. Marcel Rainaud
Évaluation des conséquences de l'ouverture des paris en ligne sur l'économie des villes de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly
Ouverture de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 12354 posée par M. Georges Mouly
Modification de la législation relative à la création de casinos
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales