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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

   Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021
2. Question n° 0560S posée par Mme Catherine Dumas

   Nombre record de cambriolages en 2017

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/12/2018
3. Question n° 0872S posée par M. Christian Cambon

   Piétonnisation des voies sur berges

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   09/10/2014
4. Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia

   Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/04/2014
5. Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

   Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/03/2013
6. Question n° 0814S posée par M. Roger Madec

   Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   18/02/2010
7. Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   05/02/2003