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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06354 posée par M. Bernard Michel Hugo
Jeunes étrangers: renouvellement des cartes de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05627 posée par M. Charles Lederman
Résidence en France d'un écrivain soviétique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet
Régularisation des immigrés en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11489 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Démarches administratives pour les ressortissants suisses désirant s'établir en France
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 20299 posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord franco-algérien et carte de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28855 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des conjoints algériens de ressortissants français
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00597 posée par M. Robert Bret
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet
Délivrance des titres de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales