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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 06354 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Jeunes étrangers: renouvellement des cartes de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02935 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Territoire de Belfort: expulsion d'un ressortissant algérien

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05627 posée par M. Charles Lederman

    Résidence en France d'un écrivain soviétique

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet

    Régularisation des immigrés en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11489 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Démarches administratives pour les ressortissants suisses désirant s'établir en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 20299 posée par Mme Danièle Pourtaud

    Accord franco-algérien et carte de séjour

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 28855 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des conjoints algériens de ressortissants français

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 00597 posée par M. Robert Bret

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 06961 posée par M. Louis Souvet

    Délivrance des titres de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales