Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Installations illicites des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2018
2. Question n° 06232 posée par M. Serge Babary

   Accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
3. Question n° 09215 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Occupations illégales de terrains, publics comme privés, par des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2013
4. Question n° 08607 posée par M. Serge Dassault

   Évacuation des gens du voyage installés en dehors des aires d'accueil

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2013
5. Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2012
6. Question n° 01384 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
7. Question n° 00638 posée par M. Jean Louis Masson

   Financement des aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
8. Question n° 18195 posée par M. Thierry Repentin

   Recensement du nombre de places créées dans les aires de stationnement mises à disposition des gens du voyage et financements annoncés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   14/04/2011
9. Question n° 17533 posée par M. Jean Louis Masson

   Aires d'accueil des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   10/03/2011
10. Question n° 1166S posée par M. Hervé Maurey

    Accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    20/01/2011