Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 34256 posée par Mme Brigitte Gros

    Communes et garde des enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00592 posée par M. Félix Ciccolini

    Correspondance adressée à domicile: publicité pour les enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01373 posée par Mme Cécile Goldet

    Marché de la place des Fêtes (11e arrondissement): opération de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02839 posée par Mme Cécile Goldet

    Opération de police

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 03627 posée par M. Pierre Salvi

    Surveillance et protection des entrées et sorties d'écoles : accroissement des moyens

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 06207 posée par M. Pierre Salvi

    Participation des collectivités locales à la protection des abords des établissements scolaires: financement des dépenses de personnels en découlant

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 11933 posée par M. Rémi Herment

    Indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 12829 posée par M. Pierre Tajan

    Retraite des femmes agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 15048 posée par M. Pierre Vallon

    Emplois communaux: classement des éducatrices de jeunes enfants

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 20980 posée par M. Francis Palmero

    Recherche des enfants disparus

    Réponse du ministère : Intérieur