Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

174 questions

  1. Question n° 27836 posée par M. Louis Virapoulle

    Emigrés indochinois établis dans l'ile de la Réunion: situation

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 33279 posée par Mme Cécile Goldet

    Manifestations racistes à la cité scolaire de Chelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

    Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 01232 posée par M. Marcel Rudloff

    Garanties de rapatriement des immigrés: définition

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin

    Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy

    Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 12753 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Nombre d'étrangers installés en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 20855 posée par M. Paul Alduy

    Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 0115S posée par M. Jean Colin

    Refus systématique de renouvellement des cartes de séjour de certains étrangers

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Entrée des étrangers en France

    Réponse du ministère : Sécurité