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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 30586 posée par M. Rémi Herment
Cadre national des préfectures: régime indemnitaire des fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment
Elections municipales: inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04870 posée par M. Rémi Herment
Obligation de réserve des fonctionnaires: cas particulier des agents du cadre des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06285 posée par M. Rémi Herment
Application de la loi sur les droits et libertés des communes, des régions et des départements: prestations versées au corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07786 posée par M. Rémi Herment
Agents départementaux: indemnités forfaitaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10367 posée par M. Rémi Herment
Conseils généraux: indemnités départementales aux fonctionnaires de préfecture
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10936 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: maintien des prestations apportées à l'Etat par les départements
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07518 posée par M. Rémi Herment
Situation du personnel des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur