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Questions avec réponses

111 questions

1. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Conditions de la libre circulation au sein de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1993
2. Question n° 0008E posée par M. Paul Masson

   Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1994
3. Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot

   Mode de répartition des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1994
4. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

   Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/04/1994
5. Question n° 05780 posée par M. Charles de Cuttoli

   Election au Parlement européen : listes électorales complémentaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1994
6. Question n° 06099 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Participation des ressortissants de l'Union européenne aux élections municipales

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1994
7. Question n° 06435 posée par M. André Bohl

   Libre circulation des ressortissants de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/06/1994
8. Question n° 06570 posée par M. Alain Vasselle

   Opérations de dépouillement de bulletins de vote de l'élection des représentants à l'Assemblée européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/06/1994
9. Question n° 06739 posée par M. Claude Huriet

   Conditions d'entrée et de séjour en France des ressortissants de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/06/1994
10. Question n° 0011G posée par M. François Lesein

    Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

    17/06/1994