Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

267 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

216 questions

  1. Question n° 26355 posée par M. Marcel Debarge

    Violences à l'occasion d'une grève

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 27163 posée par Mme Brigitte Gros

    Police des bals publics

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 27391 posée par M. Pierre Jeambrun

    Europe: lutte contre le terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00317 posée par M. François Giacobbi

    Récents événements de Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00318 posée par M. Jean Filippi

    Récents événements de Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

    Effectifs de police dans les centres urbains

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 33179 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Bombes soporifiques: réglementation de la vente

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 33279 posée par Mme Cécile Goldet

    Manifestations racistes à la cité scolaire de Chelles

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 00386 posée par Mme Cécile Goldet

    Comportement violent de la police dans les manifestations

    Réponse du ministère : Intérieur

  10. Question n° 34150 posée par Mme Cécile Goldet

    Incidents survenus à l'université de Jussieu

    Réponse du ministère : Intérieur