Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss

    Police: notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss

    Mentions figurant sur les notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 31786 posée par M. Charles de Cuttoli

    Casiers judiciaires: persistance de mention de faits amnistiés

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 34001 posée par M. Marcel Rudloff

    Automatisation du casier judiciaire: décret d'application

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01237 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Automatisation du casier judiciaire: date de mise en fonction

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 01531 posée par M. Roger Poudonson

    Automatisation du casier judiciaire: publication des décrets

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 06989 posée par M. Lionel Cherrier

    Nouméa: automatisation du casier judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 14947 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance du bulletin n° 2 du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice