Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 12320 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Situation de la juridiction du Jura en matière de greffes

Réponse du Ministère de la justice

26/09/2019
Question n° 19200 posée par M. Alain Gérard

Réforme du statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

19/12/1991
Question n° 18671 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Statut des greffiers

Réponse du ministère : Justice

21/11/1991
Question n° 09686 posée par M. Robert Laucournet

Promotion des premiers greffiers

Réponse du ministère : Justice

03/05/1990
Question n° 05606 posée par M. Daniel Hoeffel

Accélération des procédures judiciaires par l'augmentation des effectifs des magistrats et des greffiers

Réponse du ministère : Justice

24/04/1982
Question n° 35275 posée par M. Francis Palmero

Conciliateurs: transmission des archives

Réponse du ministère : Justice

01/10/1980
Question n° 32122 posée par M. Jean Cluzel

Greffes des tribunaux: modifications des imprimés et conséquences

Réponse du ministère : Justice

01/12/1979
Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

Réponse du ministère : Justice

02/07/1978
Question n° 26930 posée par M. Victor Robini

Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

Réponse du ministère : Justice

01/07/1978
Question n° 02258 posée par M. Pierre Noe

Situation des vacataires du tribunal de grande instance d'Evry

Réponse du ministère : Justice

17/06/1978