Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 00603 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de construction d'une salle des fêtes à proximité d'un oléoduc

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 00606 posée par M. Jean Louis Masson

    Constructibilité sur les terrains classés en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 01707 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire refusé pour privation de la vue d'un paysage par des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 01715 posée par M. Jean Louis Masson

    Création en zone non constructible d'un bâtiment annexe à un corps de ferme pour y créer un gîte rural

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 01723 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 01813 posée par M. André Dulait

    Mobile homes et habitat permanent

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  10. Question n° 02467 posée par M. Jean Louis Masson

    Limite dans le temps de l'obligation de payer la taxe des riverains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables