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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey
Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 08590 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs en matière d'impact environnemental des opérateurs de communications électroniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 04853 posée par M. Hervé Maurey
Publication des cartes de couverture pour les services internet mobile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02825 posée par M. Hervé Maurey
Informations en matière de débit minimal sur les accès internet fixes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02828 posée par M. Hervé Maurey
Procédures de vérification des cartes de couverture mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique