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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 22139 posée par M. Éric Kerrouche
Cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20974 posée par Mme Catherine Dumas
Situation de la maison départementale des personnes handicapées de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20754 posée par M. Éric Gold
Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20799 posée par Mme Laurence Cohen
Déscolarisation et handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20375 posée par M. Antoine Lefèvre
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 17795 posée par M. Yves Détraigne
Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 16589 posée par M. Jean-Yves Roux
Individualisation de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 10586 posée par Mme Sylviane Noël
Prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 09132 posée par M. Laurent Duplomb
Rémunération des travailleurs handicapés et allocations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées