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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0639S posée par M. André Diligent
Introduction du versant Nord-Est de la métropole Nord (agglomération de Roubaix-Tourcoing) dans le cadre des zones classées pour les projets industriels
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0591S posée par M. André Diligent
Mise en oeuvre du règlement n°219-84 du conseil des communautés européennes
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0538S posée par M. Jean Colin
Prolongation des délais pour fixer le périmètre d'urbanisation de la ville nouvelle d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0144S posée par M. Guy Schmaus
Emplois industriels en Ile de France
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0041S posée par M. Philippe Machefer
TGV: priorités dans la construction des lignes
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 0010S posée par M. Kléber Malécot
Loiret: mesures en faveur des installations industrielles
Réponse du ministère : Plan