Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché

    Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest

    Évaluation de la gestion du réseau national non concédé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  4. Question n° 03418 posée par M. Michel Moreigne

    Crédits affectés à la RN 145 dans la traversée de la Creuse

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 20515 posée par M. Gérard Larcher

    Amélioration de la sécurité sur la RN 10

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 20294 posée par M. Louis Moinard

    Développement des infrastructures routières des régions atlantiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 08544 posée par M. Emile Didier

    Fonds spécial de grands travaux: demandes de subventions

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 06099 posée par M. Marcel Vidal

    Aménagement de la nationale 9: date de la programmation

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  10. Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4

    Réponse du ministère : Premier ministre