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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 00163 posée par M. Jacques Bimbenet

   Modalités de calcul de l'assiette des cotisations sociales des créateurs artistiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
2. Question n° 01238 posée par M. Albert Voilquin

   Impôt sur le revenu des anciens déportés et anciens résistants de plus de soixante-dix ans

   Réponse du ministère : Budget

   25/08/1988
3. Question n° 09462 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Associations : crédit d'impôt

   Réponse du ministère : Budget

   28/01/1988
4. Question n° 01627 posée par M. André Voisin

   Fiscalité des couples mariés

   Réponse du ministère : Économie

   19/06/1986
5. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

   Application de l'article L. 228 du code électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1986
6. Question n° 23778 posée par M. Paul Malassagne

   Harmonisation fiscale entre les revenus salariés et non salariés

   Réponse du ministère : Économie

   23/05/1985
7. Question n° 22895 posée par M. Philippe François

   Avantages fiscaux dont profitent les couples non mariés

   Réponse du ministère : Économie

   04/04/1985
8. Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Hausse des prélèvements obligatoires

   Réponse du ministère : Économie

   11/10/1984
9. Question n° 19491 posée par M. Georges Treille

   Augmentation des tarifs publics

   Réponse du ministère : Postes

   27/09/1984
10. Question n° 16663 posée par M. Roger Boileau

    Egalité devant l'impôt et régime de la vignette automobile

    Réponse du ministère : Économie

    12/04/1984