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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2020
2. Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Liberté de la presse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   24/07/2019
3. Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage

   Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure

   Réponse du Ministère de la justice

   29/05/2019
4. Question n° 0507G posée par M. David Assouline

   Médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/06/2010
5. Question n° 0241G posée par M. Jean-Claude Carle

   Laïcité

   Réponse du Premier ministre

   19/12/2003
6. Question n° 0738S posée par M. Jacques Legendre

   Système d'espionnage Echelon

   Réponse du ministère : Défense

   03/03/2000
7. Question n° 12685 posée par M. François Autain

   Manifestations d'opposition aux essais nucléaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/11/1995
8. Question n° 11300 posée par M. Albert Voilquin

   Liberté de la presse et condamnation de deux quotidiens nationaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   23/08/1990
9. Question n° 08972 posée par M. Albert Voilquin

   Respect des droits de l'homme et liberté individuelle

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/03/1990
10. Question n° 0122G posée par M. Franck Sérusclat

    Récentes interdictions de vente aux mineurs de certains périodiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    10/04/1987