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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 0015G posée par M. Guy Fischer
Franchises médicales et protection sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02661 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des annuités de retraite pour les Français engagés volontaires ADL (au-delà de la durée légale) en 1951 et 1952
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé