Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 01309 posée par M. Jean Louis Masson

   Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   02/08/2007
2. Question n° 0324S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Fiscalité des spiritueux

   Réponse du Ministère délégué à la famille

   09/10/2003
3. Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson

   Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   11/07/2002
4. Question n° 30856 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Mesures fiscales en faveur des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives

   Réponse du ministère : Économie

   01/02/2001
5. Question n° 15172 posée par M. Emmanuel Hamel

   Taxes sur le tabac pour l'éducation et l'information contre le tabagisme

   Réponse du ministère : Santé

   25/04/1996
6. Question n° 14763 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Pourcentage des taxes sur le tabac affecté à la lutte contre le tabagisme

   Réponse du ministère : Santé

   04/04/1996
7. Question n° 0002G posée par M. Charles Metzinger

   Remboursement de la dette sociale

   Réponse du ministère : Santé

   19/01/1996
8. Question n° 02383 posée par M. André Fosset

   Versement à la presse d'une partie des taxes sur le tabac

   Réponse du ministère : Santé

   05/08/1993
9. Question n° 20559 posée par M. Louis Souvet

   Préoccupations des masseurs kinésithérapeutes concernant l'exercice libéral de leur profession

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1992
10. Question n° 10678 posée par M. Jean Cluzel

    Taxation des actions de promotion de l'industrie pharmaceutique

    Réponse du ministère : Santé

    17/03/1983