Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

86 questions

  1. Question n° 17872 posée par M. Jacques Mahéas

    Renforcer l'encadrement du contenu des spots publicitaires pour lutter activement contre l'obésité infantile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  2. Question n° 16546 posée par Mme Odette Terrade

    Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 12959 posée par Mme Patricia Schillinger

    Obésité chez les enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Publicité pour le tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 09332 posée par M. Philippe Dallier

    La publicité pour l'alcool sur Internet et les jeunes

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 09084 posée par M. Jacques Mahéas

    Application de la loi Evin et Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  7. Question n° 08178 posée par M. Marc Daunis

    Publicité alimentaire à la télévision et obésité infantile

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  8. Question n° 06284 posée par M. Gérard Collomb

    Publicité en faveur des boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 06119 posée par M. Roger Madec

    Autorisation de la publicité de produits alcoolisés sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 06065 posée par Mme Annie David

    Prévention de l'obésité infantile et instauration d'une semaine du goût et de l'équilibre alimentaire

    Réponse du Ministère de la santé et des sports