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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
328 questions
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Question n° 08558 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de transport des personnes lourdement handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07575 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00818 posée par M. Robert Hue
Régulation des tarifs des transports remboursés par la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00365 posée par M. René Beaumont
Droits des assistants maternels salariés et soutien aux parents pour la garde des enfants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 00599 posée par M. Yves Krattinger
Prestation de compensation du handicap (PCH) et définition de « l'aide au ménage »
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 11815 posée par M. Pierre Schiele
Recul de la limite d'âge pour le maintien des prestations familiales aux familles nombreuses
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 11643 posée par M. André Delelis
Clubs cyclistes amateurs (contrôle de l'URSSAF)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11563 posée par M. Hubert D'Andigne
Financement de la sécurité sociale et accès à une médecine de qualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11579 posée par M. Edouard Le Jeune
Remboursement des frais de déplacement des parents d'enfants hospitalisés
Réponse du ministère : Affaires sociales