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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 16391 posée par M. Michel Savin
Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09893 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évaluation et pérennisation des maisons de naissance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet
Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet
Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé