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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 16391 posée par M. Michel Savin

   Prime pour les personnels des établissements de santé privés non lucratifs

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   28/05/2020
2. Question n° 10232 posée par M. Gilbert Bouchet

   Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/05/2019
3. Question n° 09893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Évaluation et pérennisation des maisons de naissance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   11/04/2019
4. Question n° 09380 posée par M. Jean-François Mayet

   Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
5. Question n° 09388 posée par Mme Martine Berthet

   Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/03/2019
6. Question n° 09301 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Situation du secteur hospitalier privé à but non lucratif

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/03/2019
7. Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin

   Avenir des établissements privés de santé

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
8. Question n° 03538 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Conséquences dommageables de la baisse des tarifs d'hospitalisation pour les cliniques et hôpitaux privés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
9. Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel

   Situation des établissements de santé privés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   25/01/2018
10. Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme

    Pratiques tarifaires dans les cliniques privées

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    13/07/2017