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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Déductions fiscales sur les complémentaires santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   23/12/2021
2. Question n° 16168 posée par Mme Claudine Thomas

   Difficultés de mise en application du « 100 % santé »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/05/2020
3. Question n° 15807 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   07/05/2020
4. Question n° 15692 posée par M. Bruno Retailleau

   Mise en place du « 100% santé » en matière d'optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/04/2020
5. Question n° 14887 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés de mise en oeuvre du 100 % santé en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/03/2020
6. Question n° 14780 posée par Mme Laure Darcos

   Dysfonctionnements dans le cadre de la mise en oeuvre du 100 % santé optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
7. Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

   Reste à charge zéro en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
8. Question n° 14699 posée par Mme Françoise Férat

   Difficultés de transmission des informations pour le « 100 % santé » en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
9. Question n° 14722 posée par M. Michel Savin

   100 % santé en optique

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/03/2020
10. Question n° 14756 posée par M. Jean-Yves Roux

    Situation des opticiens

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    12/03/2020