Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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957 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

380 questions

  1. Question n° 27432 posée par M. Jean-Claude Requier

    Évolution des règles d'épandage des boues de stations d'épurations

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 27351 posée par Mme Florence Lassarade

    Politique de gestion du risque d'inondation en Sud Gironde

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville

    Dégâts causés par les castors

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 27036 posée par M. Laurent Burgoa

    Crainte de nouvelles restrictions à la possession d'animaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin

    Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  7. Question n° 26937 posée par M. Christian Cambon

    Pollution de l'incinérateur d'Ivry à Charenton-le-Pont

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

    Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  9. Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

    Rachat par l'État de la société Donges-Metz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 26159 posée par M. Arnaud Bazin

    Condamnation des actes de cruauté à l'encontre des animaux non détenus

    Réponse du Ministère de la transition écologique