Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  2. Question n° 13466 posée par M. Serge Babary

    Protection du consommateur en cas de défaillance des compagnies aériennes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 11793 posée par M. Cyril Pellevat

    Relations de la SNCF avec ses usagers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 10785 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place d'un afficheur déporté

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 09155 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 09195 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Mise en place des compteurs déportés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 09198 posée par M. Arnaud Bazin

    Mise en place des afficheurs déportés Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 09215 posée par M. Patrick Chaize

    Déploiement de l'afficheur déporté connecté au compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 09062 posée par M. Roland Courteau

    Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages en situation précaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 09074 posée par M. Martial Bourquin

    Compteurs Linky et mise en place des afficheurs déportés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire