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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 25603 posée par Mme Françoise Férat
Accord entre l'Union européenne et le Qatar sur le transport aérien
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0822G posée par M. Pascal Savoldelli
Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour
Avenir des auto-écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05653 posée par M. Michel Dagbert
Phénomènes de concurrence déloyale
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02263 posée par Mme Pascale Gruny
Ouverture à la concurrence régulée des services ferroviaires régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1472S posée par M. Michel Teston
Dessertes intérieures par autocar
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 17843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports