Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

607 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

434 questions

  1. Question n° 25978 posée par M. Roger Poudonson

    Travailleurs manuels: souscription d'un livret d'épargne manuel

    Réponse du ministère : Travail

  2. Question n° 26125 posée par M. Jean Francou

    Syndics et administrateurs judiciaires: définition d'un statut et création d'organisations professionnelles

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 26175 posée par M. André Bohl

    Plans d'épargne d'entreprise: montant de la part versée par les employeurs

    Réponse du ministère : Travail

  4. Question n° 02191 posée par M. André Rabineau

    Elargissement de l'intéressement des salariés aux fruits de l'expansion dans les entreprises

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 26398 posée par M. Michel Moreigne

    Guéret: sauvegarde de l'emploi dans une entreprise

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 26675 posée par M. Gérard Ehlers

    Entreprise: incident d'ordre personnel

    Réponse du ministère : Travail

  7. Question n° 02253 posée par M. Edouard Le Jeune

    Entreprises: consultation des salariés pour l'organisation du travail

    Réponse du ministère : Emploi féminin

  8. Question n° 27112 posée par M. Guy Schmaus

    Situation de l'emploi dans l'entreprise "câble de Lyon" de Clichy

    Réponse du ministère : Travail

  9. Question n° 27208 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Formation professionnelle: publication des textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Travail

  10. Question n° 27772 posée par M. Victor Robini

    Lutte contre le travail clandestin

    Réponse du ministère : Travail