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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 26152 posée par M. Michel Crucis
Prime à la mobilité des jeunes: lacune
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28128 posée par Mme Hélène Luc
ANPE: projet de réforme
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 00865 posée par M. Jacques Pelletier
Personnel vacataire de la fonction publique: bénéfice de l'assurance-chômage
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 05248 posée par M. Francisque Collomb
Handicapés: recrutement dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 22890 posée par M. Marcel Vidal
Cumuls concernant les fonctionnaires et les militaires
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0330G posée par M. Jean Cauchon
Initiatives gouvernementales après l'échec des négociations sociales
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 26748 posée par M. Louis De Catuelan
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02431 posée par M. Louis Souvet
Financement d'emplois avec participation de l'Etat dans les services par les assemblées régionales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 0032S posée par M. Louis Jung
Attribution aux fonctionnaires de la médaille d'honneur du travail
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 03422 posée par M. Paul Loridant
Statut du corps des inspecteurs du travail de l'Essonne
Réponse du ministère : Travail