Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

3366 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2662 questions

  1. Question n° 26916 posée par Mme Céline Brulin

    Statut des accueillants familiaux en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

    Rachat par l'État de la société Donges-Metz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 26380 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Infirmiers de blocs opératoires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 22976 posée par M. Pierre Louault

    Publication du décret prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  5. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

  6. Question n° 21481 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Révision du décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  7. Question n° 20011 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation au permis d'exploitation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 19734 posée par M. Bernard Bonne

    Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 19561 posée par M. Cédric Perrin

    Signalisation des angles morts

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 19474 posée par M. Olivier Rietmann

    Signalisation des angles morts

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports