Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 20818 posée par M. Daniel Dubois

    Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  2. Question n° 05360 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un centre interrégional de Météo-France à Metz

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  4. Question n° 26558 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projets de redécoupage territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 14027 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Projet français d'aménagement du territoire européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  6. Question n° 09163 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Carte sanitaire d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 04614 posée par M. Georges Mouly

    Bilan des expériences en cours dans certaines directions régionales et interdépartementales de la santé et de la solidarité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 02265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Conséquences de la nouvelle politique d'aménagement du territoire par le développement de l'Est du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 01762 posée par M. Dominique Leclerc

    Conséquences de la nouvelle organisation territoriale de la SNCF pour la région Centre

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 20884 posée par M. Henri Collette

    Conclusions de la mission d'étude sur la situation des régions frontalières

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire