Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

  1. Question n° 20654 posée par M. Hervé Gillé

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 20656 posée par Mme Laurence Harribey

    Report du délai de prise de compétences « mobilités »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17494 posée par Mme Dominique Vérien

    Retard dans la publication des décrets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 01510 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolitions d'immeubles en péril

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 01334 posée par M. Hervé Maurey

    Suppression d'une ou de plusieurs communes déléguées au sein d'une commune nouvelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 01336 posée par M. Hervé Maurey

    Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur