Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

180 questions

  1. Question n° 10373 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité au sein de l'exécutif des conseils départementaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 04906 posée par M. Jean Louis Masson

    Président du conseil départemental et permissions de voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 23647 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de retraite organisé par les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du système de retraite des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 16663 posée par M. Rachel Mazuir

    Impact de la réforme territoriale sur les investissements des collectivités et l'économie locale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

  9. Question n° 16413 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition d'un seuil pour la création des groupes d'élus dans les conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur