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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall
Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20097 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Dérogation pour l'établissement public de santé de Ville-Evrard à l'obligation de faire partie d'un groupement hospitalier de territoire généraliste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06026 posée par M. Joël Guerriau
Amélioration des droits sociaux des internes hospitaliers handicapés ou malades
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14648 posée par M. Bruno Gilles
Procédure de nomination spécifique des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12292 posée par M. Guy Fischer
Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11914 posée par M. André Vantomme
Procédure de nomination des psychiatres hospitaliers et des chefs de service de psychiatrie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11935 posée par M. André Trillard
Nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11682 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11488 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 11529 posée par M. Paul Raoult
Modalités de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports