Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2918 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2376 questions

  1. Question n° 26138 posée par M. Pierre Perrin

    Conciliateurs départementaux: installation et rôle

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand

    Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 26517 posée par M. Victor Robini

    Nice: création d'une cour d'appel

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 26930 posée par M. Victor Robini

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 26933 posée par M. Francis Palmero

    Greffe du tribunal d'instance de Vence: projet de suppression

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 26939 posée par M. Marcel Rudloff

    Lutte contre la drogue: spécialisation des magistrats instructeurs

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 27291 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: demande de mise à la charge de l'Etat de frais de fonctionnement de tribunaux

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 28831 posée par M. Franck Sérusclat

    Conciliateurs: indemnisation des frais liés à la fonction

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 28894 posée par M. Marcel Gargar

    Aide judiciaire: revalorisation

    Réponse du ministère : Justice