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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1700G posée par M. Thierry Cozic

   Fléchage de l'épargne vers la relance de l'économie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021
2. Question n° 0507G posée par M. Guillaume Gontard

   Utilisation des fonds du livret de développement durable et solidaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/10/2018
3. Question n° 0199G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Livret A

   Réponse du Premier ministre

   19/07/2013
4. Question n° 0059G posée par M. Daniel Raoul

   Livret A et financement du logement social

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   14/12/2007
5. Question n° 0111G posée par M. Philippe Adnot

   Taux du livret A

   Réponse du Premier ministre

   07/03/2003
6. Question n° 0372G posée par M. Serge Franchis

   Relèvement du taux du livret A

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/06/2000
7. Question n° 0020G posée par M. Paul Raoult

   Baisse du taux d'intérêt du livret A

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1998
8. Question n° 0005G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Réduction du taux du livret A

   Réponse du ministère : Budget

   02/02/1996
9. Question n° 0015G posée par M. Pierre Gamboa

   Taux d'intérêt des livrets des caisses d'épargne

   Réponse du ministère : Budget

   25/04/1986
10. Question n° 0017G posée par M. André Delelis

    Protection de l'épargne populaire

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    25/04/1986