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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2081G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Ski et passe sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1552G posée par M. Cédric Vial
Ouverture des stations de ski
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 0826G posée par Mme Maryse Carrère
Prédation de l'ours
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0848G posée par M. François Calvet
Situation des territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0255G posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0785G posée par M. François Fortassin
Les accidents d'hélicoptère
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0103G posée par M. Pierre Hérisson
Facturation aux communes des frais de secours en montagne
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
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Question n° 0390G posée par M. Pierre Jarlier
Indemnité compensatoire de handicap naturel
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement