Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0694G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Privatisation d'Aéroports de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  2. Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de loi « PACTE » et privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 0395G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  4. Question n° 0094G posée par M. Jacques Oudin

    Privatisation d'Autoroutes du Sud de la France

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 0603G posée par M. Henri Revol

    Privatisations et ouvertures de capital dans le secteur public

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 0429G posée par M. Josselin de Rohan

    Modalités de la privatisation de la Compagnie générale maritime

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 0014G posée par M. Philippe Marini

    Privatisation du Crédit lyonnais

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 0002G posée par M. Henri Weber

    Privatisation du Crédit industriel et commercial

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 0006G posée par M. Aubert Garcia

    Suspension de la privatisation du groupe Thomson

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 0012G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Privatisation de Thomson

    Réponse du ministère : Industrie