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Questions avec réponses

203 questions

1. Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

   Charte européenne des langues régionales

   Réponse du ministère : Action humanitaire

   19/11/1993
2. Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

   Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   17/12/1993
3. Question n° 0121G posée par M. François Lesein

   Industrie pharmaceutique européenne

   Réponse du ministère : Entreprises

   17/12/1993
4. Question n° 0006G posée par M. Philippe Adnot

   Mode de répartition des fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/04/1994
5. Question n° 0013G posée par M. Jean Roger

   Marché communautaire de l'ail

   Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

   15/04/1994
6. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

   Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/04/1994
7. Question n° 0010G posée par M. Serge Mathieu

   Organisation commune du marché du vin

   Réponse du ministère : Agriculture

   20/05/1994
8. Question n° 0014G posée par M. Claude Saunier

   Fonds structurels européens

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   20/05/1994
9. Question n° 0011G posée par M. François Lesein

   Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1994
10. Question n° 0014G posée par M. Jacques Golliet

    Conseil de sécurité européen

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    17/06/1994