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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0028A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   08/02/2007
2. Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

   Couverture du territoire national en téléphonie mobile

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
3. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

   Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005
4. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

   Avenir des services publics

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   30/04/2003
5. Question n° 0120A posée par M. Jacques Braconnier

   Liens existant entre la planification et l'aménagement du territoire et rôle joué par les régions dans ces domaines

   Réponse du ministère : Équipement

   11/04/1987
6. Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   11/04/1987
7. Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   09/04/1987
8. Question n° 0114A posée par M. Pierre Salvi

   Politique en matière d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   08/04/1987
9. Question n° 0110A posée par M. Georges Lombard

   Politique d'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1987
10. Question n° 0099A posée par M. Hubert Haenel

    Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Équipement

    26/03/1987